Arrêté du 18 octobre 2001

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Art. 3. - Les destinataires des données issues des opérations précitées sont :

- les préfets, directeurs des services vétérinaires départementaux ;

- la direction générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

- les conseils supérieur et régionaux de l'ordre des vétérinaires ;

- les ayants droit, en ce qui les concerne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les destinataires des données issues des opérations précitées sont :

- les préfets, directeurs des services vétérinaires départementaux ;

- la direction générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

- les conseils supérieur et régionaux de l'ordre des vétérinaires ;

- les ayants droit, en ce qui les concerne.

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