JORF n°249 du 26 octobre 2001

Art. 5. - Le directeur de la communication et de l'information, le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et le chef du service des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 5. - Le directeur de la communication et de l'information, le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et le chef du service des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.