Créé le 1 janvier 2002
Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en œuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.
Arrêté du 18 octobre 2001
Article 8
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en œuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.