Arrêté du 18 octobre 2001

Article 8

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Article 8

Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en œuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en œuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.

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