En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en œuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.
Arrêté du 18 octobre 2001
Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en œuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en œuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance