JORF n°266 du 16 novembre 2001

Art. 3. - Sont désignés en qualité de personnalités qualifiées :

a) Mme Bain (Marie-Thérèse), représentante de la direction de l'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales ;

b) M. Lambert (Michel) ;

M. Michel (Claude) ;

M. Penin (Robert) ;

M. Bonnafont (Gérard) ;

c) Mme Borreil (Laurence), représentante désignée par le Conseil national de la jeunesse.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Sont désignés en qualité de personnalités qualifiées :

a) Mme Bain (Marie-Thérèse), représentante de la direction de l'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales ;

b) M. Lambert (Michel) ;

M. Michel (Claude) ;

M. Penin (Robert) ;

M. Bonnafont (Gérard) ;

c) Mme Borreil (Laurence), représentante désignée par le Conseil national de la jeunesse.