JORF n°266 du 16 novembre 2001

Art. 4. - L'arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs est abrogé.