Art. 1er. - La sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés comprend :
- le bureau du droit des personnels et de l'organisation des services ;
- le bureau du droit des marchés et de la concurrence.
Arrêté du 18 octobre 2000
Art. 1er. - La sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés comprend :
- le bureau du droit des personnels et de l'organisation des services ;
- le bureau du droit des marchés et de la concurrence.
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Art. 1er. - La sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés comprend :
- le bureau du droit des personnels et de l'organisation des services ;
- le bureau du droit des marchés et de la concurrence.
Source : Légifrance