Arrêté du 18 octobre 2000

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Art. 2. - La sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations comprend :

- le bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits ;

- le bureau du droit des politiques sectorielles ;

- le bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations comprend :

- le bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits ;

- le bureau du droit des politiques sectorielles ;

- le bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural.

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