JORF n°249 du 26 octobre 2000

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 1997 susvisé est complété de la manière suivante :

« Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formations. »


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 1997 susvisé est complété de la manière suivante :

« Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formations. »