Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 1997 susvisé est complété de la manière suivante :
« Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formations. »
Arrêté du 18 octobre 2000
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 1997 susvisé est complété de la manière suivante :
« Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formations. »
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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 1997 susvisé est complété de la manière suivante :
« Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formations. »
Source : Légifrance