Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

GAN Capitalisation, société anonyme, dont le siège social est à Lille (59043), 57, rue de Paris :

1 Accidents :

a) Prestations forfaitaires ;

2 Maladie :

a) Prestations forfaitaires ;

Société d'assurances familiales des salariés et artisans du bâtiment et des travaux publics (SAF-BTP-VIE), société anonyme, dont le siège social est à Paris (15e), 2, rue Rosenwald :

22 Assurances liées à des fonds d'investissement.