Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1995 susvisé, les mots << directeur général >> sont remplacés par les mots << président-directeur général >>.
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JORF n°250 du 25 octobre 1996
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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1995 susvisé, les mots << directeur général >> sont remplacés par les mots << président-directeur général >>.