Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1995 susvisé, les mots : << directeur général >> sont remplacés par les mots : << président-directeur général >>.
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JORF n°250 du 25 octobre 1996
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Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 1995 susvisé, les mots : << directeur général >> sont remplacés par les mots : << président-directeur général >>.