En vigueur depuis le 30 octobre 1996
Le modèle d'autorisation provisoire de sortie de fourrière prévu à l'article R. 292-1 du code de la route, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Arrêté du 18 octobre 1996
Le modèle d'autorisation provisoire de sortie de fourrière prévu à l'article R. 292-1 du code de la route, annexé au présent arrêté, est approuvé.
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En vigueur depuis le 30 octobre 1996
Le modèle d'autorisation provisoire de sortie de fourrière prévu à l'article R. 292-1 du code de la route, annexé au présent arrêté, est approuvé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 30 octobre 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1996-10-18 annexe
Règles de conduite et de sécurité routière
Code de la route R292-1