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Arrêté du 18 octobre 1996

relatif à l'autorisation provisoire de sortie de fourrière

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Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 290, R. 292, R. 292-1 et R. 292-2 ;

Vu le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres,

En vigueur depuis le 30 octobre 1996

Le modèle d'autorisation provisoire de sortie de fourrière prévu à l'article R. 292-1 du code de la route, annexé au présent arrêté, est approuvé.

En vigueur depuis le 30 octobre 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires sociales,

J.-P. Faugère

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

O. Rochereau

En vigueur depuis le mercredi 30 octobre 1996

Arrêté du 18 octobre 1996
Article 1
Article 2
Annexes