Article 1
Le modèle d'autorisation provisoire de sortie de fourrière prévu à l'article R. 292-1 du code de la route, annexé au présent arrêté, est approuvé.
1 version
2 cités
JORF n°254 du 30 octobre 1996
Arrêté du 18 octobre 1996
Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 290, R. 292, R. 292-1 et R. 292-2 ;
Vu le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres,
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires sociales,
J.-P. Faugère
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
O. Rochereau