Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 1995 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°297 du 21 décembre 1996
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Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 1995 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.