Art. 1er. - Est acceptée la dévolution des biens au 19 janvier 1996 de l'activité << Alternance >> de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans la fonderie et les industries connexes,
dénommée Foperfic et domiciliée 2, rue de Bassano, Paris (16e), au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie dénommé O.P.C.A.I.M. et domicilié 122, boulevard de Courcelles, Paris (17e), portant sur un actif net de 64 881,23 F repris au bilan arrêté au 31 décembre 1995.