Arrêté du 18 octobre 1996

Article 2

Abrogé29 juillet 1999

Créé le 29 octobre 1996

L'arrêté du 18 mars 1993 relatif à l'application des dispositions des articles 5 bis et 5 ter du décret du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 juillet 1999

En vigueur du mardi 29 octobre 1996 au mercredi 28 juillet 1999

L'arrêté du 18 mars 1993 relatif à l'application des dispositions des articles 5 bis et 5 ter du décret du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique est abrogé.