Arrêté du 18 octobre 1996

Article 1

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Article 1

La commission régionale des produits alimentaires de qualité, présidée par le préfet de région, comprend, outre son président :

Collège des professionnels (producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans) :

Un représentant de la chambre régionale d'agriculture désigné par son président.

Deux représentants désignés parmi les personnalités proposées par chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'

article 2

du

décret n° 90-187 du 28 février 1990

.

Un représentant des industries agricoles et alimentaires de la région.

Un représentant, au plan régional, de la Confédération française de la coopération agricole.

Un représentant du commerce indépendant désigné par la chambre régionale de commerce et d'industrie.

Un représentant du commerce intégré désigné par la chambre régionale de commerce et d'industrie.

Un représentant de l'artisanat désigné par la chambre régionale des métiers.

Collège des consommateurs :

Trois représentants des organisations de consommateurs désignés par le centre technique régional de la consommation.

Collège des pouvoirs publics :

Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou son représentant.

Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Le délégué régional au commerce, à l'artisanat et aux services ou son représentant.

Collège des personnalités qualifiées :

Un représentant désigné par le centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua).

Le chef du centre régional de l'Institut national des appellations d'origine (I.N.A.O.) ou son représentant.

Un représentant de chaque comité de massif désigné par le préfet de région assurant la coordination dans le massif.

Le commissaire ou les commissaires à l'aménagement du ou des massifs concernés.

Un représentant du conseil régional désigné par le bureau du conseil.

Un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 octobre 2001

Créé le 26 novembre 1996 · Abrogé le 12 octobre 2001

La commission régionale des produits alimentaires de qualité, présidée par le préfet de région, comprend, outre son président :

Collège des professionnels (producteurs agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans) :

Un représentant de la chambre régionale d'agriculture désigné par son président.

Deux représentants désignés parmi les personnalités proposées par chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 2 du décret n° 90-187 du 28 février 1990.

Un représentant des industries agricoles et alimentaires de la région.

Un représentant, au plan régional, de la Confédération française de la coopération agricole.

Un représentant du commerce indépendant désigné par la chambre régionale de commerce et d'industrie.

Un représentant du commerce intégré désigné par la chambre régionale de commerce et d'industrie.

Un représentant de l'artisanat désigné par la chambre régionale des métiers.

Collège des consommateurs :

Trois représentants des organisations de consommateurs désignés par le centre technique régional de la consommation.

Collège des pouvoirs publics :

Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou son représentant.

Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Le délégué régional au commerce, à l'artisanat et aux services ou son représentant.

Collège des personnalités qualifiées :

Un représentant désigné par le centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua).

Le chef du centre régional de l'Institut national des appellations d'origine (I.N.A.O.) ou son représentant.

Un représentant de chaque comité de massif désigné par le préfet de région assurant la coordination dans le massif.

Le commissaire ou les commissaires à l'aménagement du ou des massifs concernés.

Un représentant du conseil régional désigné par le bureau du conseil.

Un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 octobre 2001

En vigueur du mardi 26 novembre 1996 au jeudi 11 octobre 2001

Source : Légifrance