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Arrêté du 18 octobre 1995

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 18 octobre 1995, M. Duval (Jean-Luc) est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, au titre de représentant des producteurs, en remplacement de M.

Biès-Péré (Henri), démissionnaire.

Le mandat de M. Duval (Jean-Luc) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 18 octobre 1995, M. Duval (Jean-Luc) est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, au titre de représentant des producteurs, en remplacement de M.

Biès-Péré (Henri), démissionnaire.

Le mandat de M. Duval (Jean-Luc) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.

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