Art. 2. - Il est institué auprès de chaque inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire départemental,
compétent dans les conditions fixées au titre IV du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié susvisé, pour les questions intéressant l'hygiène, la protection de la santé et la sécurité des agents exerçant dans les services placés sous l'autorité de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, concerné.