JORF n°250 du 27 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1994, M. Suzzoni (Jean-Toussaint) est nommé huissier de justice à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en remplacement de M.
Renard (Jean-Claude), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1994, M. Suzzoni (Jean-Toussaint) est nommé huissier de justice à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en remplacement de M.

Renard (Jean-Claude), démissionnaire.