Art. 17. - Les dispositions des articles 1er à 4, 6 à 12 et 16 du présent arrêté sont applicables à la session du concours organisée dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 1er août 1990 susvisé.

Les dispositions de l'article 15 ci-dessus sont applicables aux candidats admis sur la liste définitive d'admission et sur la liste complémentaire arrêtées à l'issue de cette session.