JORF n°255 du 31 octobre 1991

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine ou à l'armée de l'air seront appelés à partir du 3 décembre 1991. Leurs services prendront effet à compter du 1er décembre 1991.
Toutefois, les jeunes gens:
1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés le 12 novembre 1991; le point de départ de leurs services est fixé au 11 novembre 1991.
2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 7 janvier 1992; le point de départ de leurs services est fixé au 1er janvier 1992.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine ou à l'armée de l'air seront appelés à partir du 3 décembre 1991. Leurs services prendront effet à compter du 1er décembre 1991.

Toutefois, les jeunes gens:

1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés le 12 novembre 1991; le point de départ de leurs services est fixé au 11 novembre 1991.

2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 7 janvier 1992; le point de départ de leurs services est fixé au 1er janvier 1992.