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Arrêté du 18 octobre 1991

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JORF n°255 du 31 octobre 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fraction de contingent 1991/12 – conditions d'appel

Résumé Décrit qui peut être appelé le 1er décembre 1991 selon leur statut de report ou de volontariat.
Mots-clés : Service national Mobilisation Jeunesse Contingent Arrêté

Art. 1er. - La fraction de contingent 1991/12 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service:
1o Les jeunes gens:
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er décembre 1991;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, annulé et fixé à l'échéance du 1er décembre 1991;
c) Volontaires pour être appelés le 1er décembre 1991 et qui, à cet effet,
ont, avant le 1er octobre 1991, déposé une demande d'appel avancé;
d) Volontaires pour être appelés le 1er décembre 1991 et qui, à cet effet,
ont, avant le 1er octobre 1991, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.
2o Les jeunes gens, non titulaires d'un report d'incorporation, administrés par les bureaux du service national de métropole, nés entre le 1er juin 1973 et le 19 juin 1973 (ces dates incluses) et recensés avec la deuxième tranche trimestrielle de la classe 1993.

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La fraction de contingent 1991/12 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service:

1o Les jeunes gens:

a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er décembre 1991;

b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, annulé et fixé à l'échéance du 1er décembre 1991;

c) Volontaires pour être appelés le 1er décembre 1991 et qui, à cet effet,

ont, avant le 1er octobre 1991, déposé une demande d'appel avancé;

d) Volontaires pour être appelés le 1er décembre 1991 et qui, à cet effet,

ont, avant le 1er octobre 1991, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.

2o Les jeunes gens, non titulaires d'un report d'incorporation, administrés par les bureaux du service national de métropole, nés entre le 1er juin 1973 et le 19 juin 1973 (ces dates incluses) et recensés avec la deuxième tranche trimestrielle de la classe 1993.