Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques du 6 avril 1956, les dispositions de:
- l'accord du 21 mai 1991 instituant un régime de prévoyance professionnel; - l'accord du 21 mai 1991 mettant en oeuvre le régime de prévoyance (quatre annexes),
conclus dans le cadre de la convention collective susvisée.
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