Arrête:
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JORF n°244 du 20 octobre 1990
Arrêté du 18 octobre 1990
Le ministre délégué au tourisme,
Vu le décret no 48-1233 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1990 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Deumie, chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. BERNARD DEUMIE,CHEF DE CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DU TOURISME.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-07-1990.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 18 octobre 1990.
JEAN-MICHEL BAYLET