JORF n°173 du 28 juillet 1990

Arrêté du 19 juillet 1990

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 17 juillet 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme:

Chef de cabinet:
M. Bernard Deumie, administrateur civil.
Conseillers techniques:
M. Jean-Michel Bruneau, administrateur territorial hors classe;
M. Hervé Barre.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CHEF DE CABINET:M. BERNARD DEUMIE.

CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. JEAN-MICHEL BRUNEAU ET HERVE BARRE.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 19 juillet 1990.

JEAN-MICHEL BAYLET