JORF n°244 du 20 octobre 1990

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Deumie, chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Deumie, chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme.