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Arrêté du 18 octobre 1989

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Article 6

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 novembre 2015

Créé le 7 novembre 1989 · Abrogé le 1 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des astreintes pour les internes hospitaliers

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les astreintes des internes dans les hôpitaux, incluant leur rémunération et récupération.

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 novembre 1989 au samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance