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Arrêté du 18 octobre 1989

Article 5

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Article 5

Les indemnités perçues au titre du service d'astreintes entrent dans le calcul du total des indemnités mensuelles que les internes peuvent percevoir au titre des indemnités de garde.

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Abrogé1 novembre 2015

Créé le 7 novembre 1989 · Abrogé le 1 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités d'astreintes pour les internes

Résumé. Les indemnités pour les astreintes des internes sont ajoutées à leurs autres indemnités mensuelles.

Les indemnités perçues au titre du service d'astreintes entrent dans le calcul du total des indemnités mensuelles que les internes peuvent percevoir au titre des indemnités de garde.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 novembre 1989 au samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance