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Arrêté du 18 octobre 1989

Article 5

Abrogé1 novembre 2015

Créé le 7 novembre 1989

Les indemnités perçues au titre du service d'astreintes entrent dans le calcul du total des indemnités mensuelles que les internes peuvent percevoir au titre des indemnités de garde.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 6 août 2015art. 7

En vigueur du mardi 7 novembre 1989 au samedi 31 octobre 2015

Les indemnités perçues au titre du service d'astreintes entrent dans le calcul du total des indemnités mensuelles que les internes peuvent percevoir au titre des indemnités de garde.