Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2015 - art. 7
Créé le 7 novembre 1989 · Abrogé le 1 novembre 2015
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Organisation des services d'astreintes d'internes dans les hôpitaux
Le directeur général de l'établissement fixe, après avis de la commission médicale d'établissement, la liste des services dans lesquels il y a lieu d'organiser les services d'astreintes d'internes.
Il dresse également les tableaux mensuels nominatifs de leur participation.