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Arrêté du 18 octobre 1989

Article 2

Abrogé1 novembre 2015

Créé le 7 novembre 1989

Le directeur général de l'établissement fixe, après avis de la commission médicale d'établissement, la liste des services dans lesquels il y a lieu d'organiser les services d'astreintes d'internes.
Il dresse également les tableaux mensuels nominatifs de leur participation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 6 août 2015art. 7

En vigueur du mardi 7 novembre 1989 au samedi 31 octobre 2015

Le directeur général de l'établissement fixe, après avis de la commission médicale d'établissement, la liste des services dans lesquels il y a lieu d'organiser les services d'astreintes d'internes.

Il dresse également les tableaux mensuels nominatifs de leur participation.