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Arrêté du 18 octobre 1989

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Le directeur général de l'établissement fixe, après avis de la commission médicale d'établissement, la liste des services dans lesquels il y a lieu d'organiser les services d'astreintes d'internes.

Il dresse également les tableaux mensuels nominatifs de leur participation.

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Abrogé1 novembre 2015

Créé le 7 novembre 1989 · Abrogé le 1 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services d'astreintes d'internes dans les hôpitaux

Résumé. Le directeur d'un hôpital décide, avec l'aide de médecins, quels services auront des internes de garde et établit une liste mensuelle des internes concernés.

Le directeur général de l'établissement fixe, après avis de la commission médicale d'établissement, la liste des services dans lesquels il y a lieu d'organiser les services d'astreintes d'internes.

Il dresse également les tableaux mensuels nominatifs de leur participation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 novembre 1989 au samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance