Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2015 - art. 7
Créé le 7 novembre 1989 · Abrogé le 1 novembre 2015
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Astreintes pour les internes dans les hôpitaux
Dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires, il peut être organisé un service d'astreintes auquel participent les internes titulaires affectés dans l'établissement.
Le service d'astreintes peut être organisé, en dehors du service normal de jour, de 18 h 30 à 8 h 30, le dimanche ou jour férié.