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Arrêté du 18 octobre 1989

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Article 1

Dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires, il peut être organisé un service d'astreintes auquel participent les internes titulaires affectés dans l'établissement.

Le service d'astreintes peut être organisé, en dehors du service normal de jour, de 18 h 30 à 8 h 30, le dimanche ou jour férié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2015

Créé le 7 novembre 1989 · Abrogé le 1 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Astreintes pour les internes dans les hôpitaux

Résumé. Les internes dans les hôpitaux régionaux peuvent faire des astreintes en dehors des heures normales, le soir, la nuit ou les jours fériés.

Dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires, il peut être organisé un service d'astreintes auquel participent les internes titulaires affectés dans l'établissement.

Le service d'astreintes peut être organisé, en dehors du service normal de jour, de 18 h 30 à 8 h 30, le dimanche ou jour férié.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 novembre 1989 au samedi 31 octobre 2015

Source : Légifrance