En vigueur depuis le 20 octobre 1985
Le président ou le directeur de l’établissement arrête chaque année le montant des indemnités et la liste des bénéficiaires. Les dépenses afférentes sont inscrites au budget de la formation continue.
Arrêté du 18 octobre 1985
Le président ou le directeur de l’établissement arrête chaque année le montant des indemnités et la liste des bénéficiaires. Les dépenses afférentes sont inscrites au budget de la formation continue.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 octobre 1985
Le président ou le directeur de l’établissement arrête chaque année le montant des indemnités et la liste des bénéficiaires. Les dépenses afférentes sont inscrites au budget de la formation continue.
En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 1985
Source : Légifrance