Arrêté du 18 octobre 1985

Article 4

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Article 4

Le président ou le directeur de l’établissement arrête chaque année le montant des indemnités et la liste des bénéficiaires. Les dépenses afférentes sont inscrites au budget de la formation continue.

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En vigueur depuis le 20 octobre 1985

Le président ou le directeur de l’établissement arrête chaque année le montant des indemnités et la liste des bénéficiaires. Les dépenses afférentes sont inscrites au budget de la formation continue.

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En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 1985

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