Arrêté du 18 octobre 1985

Article 2

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Article 2

Ces deux indemnités sont attribuées dans des limites établies en fonction du volume annuel des activités de formation continue de l’établissement calculé en heures d’enseignement et selon le barème annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 octobre 1985 · Dernière version le 5 août 1986

Ces deux indemnités sont attribuées dans des limites établies en fonction du volume annuel des activités de formation continue de l’établissement calculé en heures d’enseignement et selon le barème annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 octobre 1985 au lundi 4 août 1986

Source : Légifrance