En vigueur depuis le 1 octobre 1985
Le ministre de l'environnement préside la commission de l'informatique. Il nomme un vice-président qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Arrêté du 18 octobre 1985
Le ministre de l'environnement préside la commission de l'informatique. Il nomme un vice-président qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
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En vigueur depuis le 1 octobre 1985
Le ministre de l'environnement préside la commission de l'informatique. Il nomme un vice-président qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
En vigueur depuis le mardi 1 octobre 1985
Source : Légifrance