Arrêté du 18 octobre 1985

Article 5

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Article 5

La commission de l'informatique et de la bureautique se compose d'une assemblée plénière ainsi définie :

- le président ;

- le vice-président ;

- le secrétaire permanent ;

- le chef de la mission d'inspection générale ou son représentant ;

- le secrétaire général ou son représentant ;

- le délégué à la qualité de la vie ou son représentant ;

- le directeur de la prévention des pollutions ou son représentant ;

- le directeur de la protection de la nature ou son représentant ;

- le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement ou son représentant ;

- le représentant du ministre des P.T.T. ;

- un représentant des services déconcentrés nommés par le ministre ;

- deux représentants des établissements sous tutelle visés à l'article 2 du présent arrêté, nommés par le ministre ;

- le chef de la mission Environnement et développement ou son représentant ;

- le chef de la mission administrative Environnement ou son représentant.

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En vigueur depuis le 8 février 1992

La commission de l'informatique et de la bureautique se compose d'une assemblée plénière ainsi définie :

- le président ;

- le vice-président ;

- le secrétaire permanent ;

- le chef de la mission d'inspection générale ou son représentant ;

- le secrétaire général ou son représentant ;

- le délégué à la qualité de la vie ou son représentant ;

- le directeur de la prévention des pollutions ou son représentant ;

- le directeur de la protection de la nature ou son représentant ;

- le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement ou son représentant ;

- le représentant du ministre des P.T.T. ;

- un représentant des services déconcentrés nommés par le ministre ;

- deux représentants des établissements sous tutelle visés à l'article 2 du présent arrêté, nommés par le ministre ;

- le chef de la mission Environnement et développement ou son représentant ;

- le chef de la mission administrative Environnement ou son représentant.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-10-18 art. 2

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En vigueur depuis le samedi 8 février 1992

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