En vigueur depuis le 30 novembre 2024
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Évaluation des épreuves certificatives dans le domaine du sport
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Obtention du diplôme par capitalisation de compétences) figurent en annexe II au présent arrêté.