Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité du site internet de consultation environnementale
Résumé Le site web de consultation environnementale respecte les règles.
Le site internet dédié à la consultation prévue à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement, mentionné au 1° du I de l'article R. 181-36 du même code, satisfait aux exigences annexées au présent arrêté.
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