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Arrêté du 18 novembre 2024

relatif aux caractéristiques techniques du site internet prévu à l'article R. 181-36 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les sites de consultation environnementale

Résumé. Les sites de consultation publique sur l'environnement doivent être simples, sécurisés et bien gérer les commentaires.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-10-1 (Procédure de consultation du public pour les autorisations environnementales), R. 181-36 (Information du public sur les consultations environnementales) et suivants, dans leur rédaction issue de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 (Loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte et la commande publique) relative à l'industrie verte et du décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 (Simplification des procédures environnementales) portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 novembre 2024

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Conformité du site internet de consultation environnementale

Résumé. Le site web de consultation environnementale respecte les règles.

Le site internet dédié à la consultation prévue à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement (Procédure de consultation du public pour les autorisations environnementales), mentionné au 1° du I de l'article R. 181-36 du même code (Information du public sur les consultations environnementales), satisfait aux exigences annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 novembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exigences pour les sites de consultation environnementale

Résumé. Les sites de consultation publique sur l'environnement doivent être simples, sécurisés et bien gérer les commentaires.

Fait le 18 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le commissaire général au développement durable,

B. Huet

En vigueur depuis le jeudi 28 novembre 2024

Arrêté du 18 novembre 2024
Article 1
Article 2
Annexe