Arrêté du 18 novembre 2024

Article 1

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Article 1

Le site internet dédié à la consultation prévue à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement (Procédure de consultation du public pour les autorisations environnementales), mentionné au 1° du I de l'article R. 181-36 du même code (Information du public sur les consultations environnementales), satisfait aux exigences annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2024

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Conformité du site internet de consultation environnementale

Résumé. Le site web de consultation environnementale respecte les règles.

Le site internet dédié à la consultation prévue à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement (Procédure de consultation du public pour les autorisations environnementales), mentionné au 1° du I de l'article R. 181-36 du même code (Information du public sur les consultations environnementales), satisfait aux exigences annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 28 novembre 2024

Source : Légifrance