Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et rôle des mandataires suppléants du régisseur
Résumé Le régisseur peut désigner des personnes pour l'aider à faire des tâches spécifiques en son nom.
Le régisseur est assisté d'un mandataire suppléant et peut désigner d'autres mandataires dans les conditions prévues par l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé pour effectuer des opérations préalablement définies par mandat. Les mandataires agissent en nom et pour le compte du régisseur.
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