Abrogé1 avril 2024
Abrogé par Arrêté du 29 mars 2024 - art. 3
Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation d'une indemnité pour les élèves de l'Ecole polytechnique
Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité pour les élèves de l'Ecole polytechnique et abroge un ancien arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.