Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2022 sur la solde spéciale
Résumé L'arrêté sur les soldes spéciales de novembre 2022 n'est plus valide.
L'arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.
1 version