JORF n°0271 du 21 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Suppression d'une liaison aérienne pour la compagnie Transavia France

Résumé La liaison Paris-Eilat pour Transavia France n'est plus disponible jusqu'au 31 octobre 2021.

Dans la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, l'alinéa :
« Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Paris-Eilat (Israël) »
est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Dans la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, l'alinéa :

« Jusqu'au 31 octobre 2021 :

Paris-Eilat (Israël) »

est supprimé.