JORF n°0281 du 20 novembre 2020

Arrêté du 18 novembre 2020

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal ;

Vu le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 2 février 2012 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs et aux vice-recteurs de Polynésie française et de Mayotte pour recruter des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement relevant du premier degré,

Arrêtent :

Article 1

Les taux horaires des indemnités allouées aux enseignants contractuels du premier degré prévues par le décret du 14 octobre 1966 susvisé sont fixés comme suit :

| Catégories |Taux prévu à l'
article 2 du décret du 14 octobre 1966 susvisé|Taux prévu à l'article 2-1 du décret du 14 octobre 1966 susvisé|Taux prévu à l'article 4 du décret du 14 octobre 1966 susvisé|Taux prévu à l'article 5 du décret du 14 octobre 1966 susvisé| |----------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Professeurs contractuels de première catégorie| 19,24 € | 24,05 € | 21,65 € | 11,55 € | |Professeurs contractuels de deuxième catégorie| 17,81 € | 22,26 € | 20,03 € | 10,68€ |

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 novembre 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt