Arrêté du 18 novembre 2019

Article 6

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Article 6

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les élections MSA

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les élections de la Mutualité sociale agricole.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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