En vigueur depuis le 22 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les élections MSA
Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les élections de la Mutualité sociale agricole.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.