JORF n°0270 du 21 novembre 2019

Arrêté du 18 novembre 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 14 octobre 2019,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont ajoutées :
«

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-----------------------------------------|--------------|-----------|--------|-----------------------------| |GAMUNEX 100 mg/mL solution pour perfusion|GRIFOLS FRANCE|6 500 670 2|9446453 |GAMUNEX 100MG/ML PERF FL100ML| |GAMUNEX 100 mg/mL solution pour perfusion|GRIFOLS FRANCE|6 500 670 2|9446447 |GAMUNEX 100MG/ML PERF FL10ML | |GAMUNEX 100 mg/mL solution pour perfusion|GRIFOLS FRANCE|6 500 670 2|9446476 |GAMUNEX 100MG/ML PERF FL200ML| |GAMUNEX 100 mg/mL solution pour perfusion|GRIFOLS FRANCE|6 500 670 2|9446482 |GAMUNEX 100MG/ML PERF FL400ML| |GAMUNEX 100 mg/mL solution pour perfusion|GRIFOLS FRANCE|6 500 670 2|9446499 |GAMUNEX 100MG/ML PERF FL50ML |

».
Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :
«

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |----------------------|----------|-----------|--------|------------------| |YARGESA 100 mg, gélule| JENSONR+ |6 883 627 2|9453312 |YARGESA 100MG GELU|

».

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux