JORF n°0270 du 21 novembre 2019

Arrêté du 18 novembre 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu'il suit :
Au 3 « Médicaments des hépatites B ou C chroniques », le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
«

| LIBELLÉS ABROGÉS | | | | |----------------------------------|-----------------------|--------|-------------------------------| | NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT OU TITULAIRE|CODE UCD| DÉNOMINATION | | REBETOL 200 mg, gélule | Schering-Plough |9208570 | REBETOL 200 MG GELU. | |REBETOL 40 mg/ml, solution buvable| Schering-Plough |9274408 |REBETOL 40 MG/ML BUV FL 100 ML.|

| NOUVEAUX LIBELLÉS | | | | | |----------------------------------|----------|-----------|--------|---------------------------| | NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | | REBETOL 200 mg, gélule |MSD FRANCE|6 266 624 0|9208570 | REBETOL 200MG GELU | |REBETOL 40 mg/ml, solution buvable|MSD FRANCE|6 565 961 4|9274408 |REBETOL 40MG/ML BUV FL100ML|

».

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux