Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2016 modifie l'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2011Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 12 décembre 2011Art. Annexe