En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté pour les épreuves de la session 2016
Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2015 sera publié et appliqué pour les épreuves de la session 2016.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2016.