JORF n°0277 du 29 novembre 2015

Arrêté du 18 novembre 2015

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1, R. 732-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile,

Arrête :

Article 1

M. Jean Picq, président de chambre honoraire, et Mme Martine Ulmann, conseillère maître, sont nommés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Bertrand Fragonard, président de chambre honoraire, et de M. Christian Phéline, conseiller maître honoraire, à compter du 1er janvier 2016.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 novembre 2015.

D. Migaud