JORF n°0277 du 29 novembre 2015

Article 1

Article 1

M. Jean Picq, président de chambre honoraire, et Mme Martine Ulmann, conseillère maître, sont nommés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Bertrand Fragonard, président de chambre honoraire, et de M. Christian Phéline, conseiller maître honoraire, à compter du 1er janvier 2016.


Historique des versions

Version 1

M. Jean Picq, président de chambre honoraire, et Mme Martine Ulmann, conseillère maître, sont nommés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Bertrand Fragonard, président de chambre honoraire, et de M. Christian Phéline, conseiller maître honoraire, à compter du 1er janvier 2016.